Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Dalie Horse Racing sarl (propriétaire de la boutique en ligne dalier.fr) et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre boutique en ligne dalier.fr
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Dalier.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique Dalier.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique Dalier.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%).
La boutique Dalier.fr se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
1. Modalités des offres :
La Boutique Dalier.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique Dalier.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%).
La boutique Dalier.fr se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
Pour la France, un forfait de 10 € est d'application pour toute commande inférieure à 165.00€.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique Dalier.fr
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique Dalier.fr
- Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique Dalier.fr n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. -
Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée.)
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
- 3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x
Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte
bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date
de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le
récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que
vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,
vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois
auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite
votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de
connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une
acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les
informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera
à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x
4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x
Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte
bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date
de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le
récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que
vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,
vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois
auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite
votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de
connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une
acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les
informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera
à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x
4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre
commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont
ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un
3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en
3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la
commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours
après pour le 4 fois. - Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la
limite de 15€ maximum. - Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
maximum.
RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo recommandé, éco, International) pour la France et pour les autres pays.
Les articles figurant sur le site sont théoriquement en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.
Si l'article commandé ne devait pas être physiquement en stock au moment de la commande, le client en serait informé. Un article de substitution ou une livraison ultérieure
au frais de la boutique Dalier.fr lui sera proposé. Si la livraison d'un article ne pouvait se réaliser pour des raisons indépendantes de sa volonté ou cas de force majeure, la boutique Dalier.fr ne pourra en être reponsable de quelques manière que ce soient.
L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
A titre indicatif, le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. La boutique Dalier.fr ne sera en aucun cas responsable du non-respect de ces délais par la poste.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique Dalier.fr par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique Dalier.fr.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique Dalier.fr s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone de l'article commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.
Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique Dalier.fr se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique Dalier.fr et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
A titre indicatif, le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. La boutique Dalier.fr ne sera en aucun cas responsable du non-respect de ces délais par la poste.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique Dalier.fr par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique Dalier.fr.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique Dalier.fr s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone de l'article commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.
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8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique Dalier.fr se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique Dalier.fr et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
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Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
En cas de contestation non résolue entre la boutique Dalier.fr et l'acheteur, seul le tribunal de commerce d'Aix en Provence sera compétent en la matière.
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